Conditions générales

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SYNOW – Studio digital, exploité par Olivier Angotzi, indépendant personne physique établi en Belgique.

SYNOW propose des services de création, refonte, optimisation, maintenance de sites web, ainsi que des prestations de conseil en performance digitale et référencement naturel (SEO).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des prestations

Chaque projet fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir précisément les besoins, objectifs et périmètre d’intervention.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sauf mention contraire dans le devis, les services ne constituent pas une obligation de résultat.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Acceptation écrite du devis (email ou signature)

  • Paiement de l’acompte éventuel

4. Conditions de paiement

Un acompte de 30 % est exigé avant le démarrage du projet, sauf mention contraire.

Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités définies dans le devis.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier sauf indication contraire.

En cas de retard de paiement :

  • Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge

  • SYNOW se réserve le droit de suspendre l’accès au site, aux fichiers ou aux services jusqu’au paiement complet

5. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent évoluer en fonction :

  • Des échanges

  • Des validations client

  • Des contenus fournis

  • De la réactivité du client

SYNOW ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un manque de collaboration ou à un retard de validation du client.

6. Responsabilité

SYNOW ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données.

La responsabilité de SYNOW est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation du site sont cédés au client après paiement complet des prestations.

Les éléments suivants restent la propriété de SYNOW :

  • Méthodes de travail

  • Outils internes

  • Structure technique générique

  • Savoir-faire

SYNOW se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références, sauf opposition écrite du client.

8. Maintenance et sécurité

Les prestations de maintenance font l’objet d’un contrat ou d’un accord spécifique.

SYNOW ne peut être tenu responsable d’un incident survenu sur un site non maintenu par ses soins.

9. Outils et services tiers

Certaines prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils ou services tiers (hébergement, plugins, solutions SaaS).

SYNOW ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces services externes.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur

11. Abonnements de maintenance

Les prestations de maintenance font l’objet d’un abonnement mensuel précisé dans le devis ou l’offre acceptée par le client.

Durée

Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec engagement minimum de 3 mois.

Au-delà de cette période minimale, il peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 30 jours calendrier notifié par écrit (email suffisant).

Modalités de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement et payables à l’avance.

En cas de non-paiement à l’échéance :

  • SYNOW se réserve le droit de suspendre les services de maintenance

  • Aucune intervention ne sera effectuée tant que la situation n’est pas régularisée

Périmètre

L’abonnement couvre uniquement les prestations mentionnées dans l’offre (mises à jour, sauvegardes, monitoring, sécurité, etc.).

Toute intervention hors périmètre (modifications, nouvelles fonctionnalités, refonte, etc.) fera l’objet d’un devis séparé.

Résiliation

En cas de résiliation :

  • Les services de maintenance cessent à l’issue du préavis

  • SYNOW ne pourra être tenu responsable d’éventuels incidents postérieurs à la fin du contrat

  • Les accès techniques restent la propriété du client après régularisation complète des paiement

     

    12. Utilisation d’un agent conversationnel (IA)

     

    Le site synow.be peut intégrer un agent conversationnel automatisé (intelligence artificielle) destiné à fournir des informations générales sur les services proposés.

    Les réponses générées par cet agent :

     

    • Sont fournies à titre indicatif

    • Ne constituent pas un conseil juridique, financier ou stratégique personnalisé

    • Ne remplacent pas un échange humain ou une analyse approfondie

     

    SYNOW ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations générées par l’agent.

    Les échanges effectués via l’agent peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service et de suivi commercial, conformément à la Politique de confidentialité.