Conditions Générales de Vente (CGV) – SYNOW

Chaque mission fait l’objet d’un échange préalable afin de définir les besoins du client, les objectifs du projet, le périmètre d’intervention et les conditions financières.

Les prestations de SYNOW sont exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sauf mention contraire expresse et écrite, SYNOW n’est tenu à aucune obligation de résultat commercial, de positionnement Google, de génération de leads ou de chiffre d’affaires.

Toute prestation peut faire l’objet :

• d’un devis,
• d’une offre commerciale,
• d’un bon de commande,
• ou d’une validation écrite par email/messages.

La commande devient ferme après :

• acceptation du devis ou de l’offre,
• validation écrite du client,
• et/ou paiement demandé (acompte ou règlement total).

Les prix communiqués sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire :

• les prix s’entendent hors TVA si applicable,
• les frais externes éventuels (plugins payants, licences, hébergement, nom de domaine, outils tiers, publicité, achat média, etc.) ne sont pas inclus.

SYNOW se réserve le droit d’adapter ses tarifs futurs sans effet rétroactif sur les prestations déjà validées.

Sauf indication contraire :

• un acompte de 30 % peut être demandé avant démarrage,
• le solde est payable avant mise en ligne ou à la livraison,
• les abonnements sont payables à l’avance,
• les factures sont payables sous 15 jours calendrier.

En cas de retard de paiement, SYNOW pourra :

• suspendre les travaux en cours,
• reporter la livraison,
• suspendre les accès techniques,
• suspendre la maintenance,
• suspendre l’hébergement si concerné,
• réclamer intérêts et frais conformément au droit belge.

Tout montant impayé reste dû.

Les délais communiqués sont indicatifs.

Ils dépendent notamment :

• de la complexité du projet,
• de la rapidité des échanges,
• des validations client,
• de la transmission des contenus,
• d’éventuels prestataires externes.

Un retard causé par le client ou un tiers ne peut engager la responsabilité de SYNOW.

Le client s’engage à fournir dans un délai raisonnable :

• textes,
• images,
• logos,
• accès techniques,
• informations nécessaires,
• validations demandées.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis.

En cas d’absence prolongée ou de blocage supérieur à 30 jours, SYNOW peut réorganiser le planning ou clôturer temporairement le dossier.

Les offres packagées (Starter, Pro, Business ou autres) comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées sur la page offre, devis ou proposition validée.

Toute demande hors périmètre pourra faire l’objet :

• d’un devis complémentaire,
• d’une facturation supplémentaire,
• ou d’une nouvelle mission.

Les modifications illimitées ne sont jamais présumées sauf mention écrite explicite.

Un site est considéré comme livré lorsqu’au choix :

• il est mis en ligne,
• il est transféré au client,
• il est validé par le client,
• ou lorsqu’aucun retour n’est reçu après demande de validation raisonnable.

Le solde peut être exigible avant publication publique.

Lorsque SYNOW gère l’hébergement, le nom de domaine ou la maintenance technique :

• ces services restent actifs tant que les paiements sont à jour,
• les frais externes peuvent être répercutés au client,
• les services dépendent également des fournisseurs tiers (OVH, registrar, SaaS, etc.).

En cas d’impayé, SYNOW peut suspendre :

• hébergement,
• emails liés au domaine,
• maintenance,
• accès techniques,
• renouvellements.

Le nom de domaine appartenant au client pourra être transféré après régularisation complète des sommes dues et selon faisabilité technique.

Les abonnements de maintenance couvrent uniquement ce qui est prévu dans l’offre choisie.

Exemples possibles :

• mises à jour,
• sauvegardes,
• surveillance,
• sécurité,
• assistance légère,
• support technique limité.

Sauf mention contraire :

• engagement minimum de 3 mois,
• ensuite résiliation avec préavis écrit de 30 jours.

Toute refonte, ajout de page, développement spécifique ou demande hors périmètre fera l’objet d’un devis séparé.

Les prestations SEO visent à améliorer la structure, la compréhension du site et sa visibilité potentielle.

SYNOW ne garantit jamais :

• une première position Google,
• un volume de trafic précis,
• un nombre de leads,
• une durée de résultat.

Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes : concurrence, marché, algorithmes, historique du domaine, qualité globale du site, etc.

Si SYNOW accompagne une campagne publicitaire (Google Ads, Meta Ads ou autre) :

• les budgets publicitaires restent à charge du client,
• aucune rentabilité n’est garantie,
• les plateformes tierces restent indépendantes.

SYNOW ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• perte de chiffre d’affaires,
• perte de données,
• perte d’exploitation,
• perte d’opportunité,
• mauvaise utilisation du site par le client.

La responsabilité maximale de SYNOW est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Certaines prestations utilisent des services externes :

• hébergeurs,
• extensions,
• IA,
• solutions SaaS,
• APIs,
• outils analytiques,
• services cloud.

SYNOW ne peut être tenu responsable d’une panne, hausse tarifaire, suppression de service ou dysfonctionnement provenant d’un tiers.

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation du site livré sont cédés au client après paiement complet.

Restent la propriété de SYNOW :

• méthodes de travail,
• structure générique,
• scripts internes,
• process,
• savoir-faire,
• frameworks,
• modèles non exclusifs.

SYNOW peut présenter le projet dans ses références sauf opposition écrite du client.

Le site SYNOW peut intégrer des outils conversationnels automatisés.

Les réponses fournies :

• sont indicatives,
• ne constituent pas un conseil juridique ou financier,
• ne remplacent pas un audit humain personnalisé.

SYNOW ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des réponses générées.

SYNOW ne pourra être tenu responsable d’un retard ou empêchement lié à un cas de force majeure :

• panne majeure,
• maladie,
• accident,
• incendie,
• coupure réseau,
• catastrophe naturelle,
• indisponibilité fournisseur critique.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SYNOW, sauf disposition légale contraire.